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Politiques d'entreprise

Politique de dénonciation

Pour 4Refuel, il est essentiel de bâtir et de conserver la confiance et le respect de nos clients, employés, fournisseurs et actionnaires. Nous respectons ces relations, et nos employés y jouent un rôle essentiel. Notre Code de conduite et notre Politique de dénonciation sont des éléments essentiels de notre engagement envers les normes les plus élevées d'éthique, d'équité et de professionnalisme.

La politique de dénonciation exige que les administrateurs, dirigeants et employés signalent toute violation présumée du Code de conduite. Elle soutient la valeur de communication ouverte et honnête de 4Refuel en protégeant les employés contre toute conséquence négative sur leur emploi lorsqu'ils signalent des violations présumées.

En guise d'alternative au signalement des violations perçues du Code par le biais des canaux commerciaux habituels, qui incluent le superviseur immédiat d'un employé, le personnel des ressources humaines ou un représentant de la haute direction, la politique de dénonciation permet également aux employés de faire des signalements au responsable de la conformité de 4Refuel ou de manière anonyme à un tiers indépendant.

Clause de non-responsabilité

Les émissions de GES sur le cycle de vie désignent les émissions qui se produisent à chaque étape du cycle de vie du carburant, y compris, mais sans s'y limiter, la production, le transport et l'utilisation finale. Les valeurs d'émissions mentionnées sont basées sur les chiffres d'intensité carbone (gCO2e/MJ) fournis par les fournisseurs de 4Refuel pour chaque type de carburant à faible teneur en carbone et sont sujettes à modification. Les réductions d'émissions de GES sont calculées en comparant l'intensité carbone des mélanges de carburants à faible teneur en carbone vendus à l'intensité carbone de référence du diesel conventionnel de 93 gCO2e/MJ (telle que publiée dans le Règlement sur les combustibles propres du Canada).