Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 11 août 2015

Votre vie privée est importante pour 4Refuel LP et Refuel US LLC (collectivement nommés « 4Refuel »). Tout renseignement personnel que vous nous fournissez sur ou par l’entremise de notre site Web à l’adresse http://www.4Refuel.com sera régi par la présente politique de confidentialité (la « politique »). En visitant notre site Web, vous acceptez cette politique. Il est important que vous lisiez et compreniez cette politique avant de fournir tout renseignement personnel.

Si vous avez des questions à propos de cette politique, de nos pratiques en matière de renseignements personnels ou de toute communication électronique que vous pourriez recevoir de notre part, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :

Politique de confidentialité
4Refuel Canada LP
231, boulevard Oak Park, bureau 401, Oakville (Ontario)  L6H 7S8
Téléphone : 905-501-0922
Télécopieur : 905-257-2580
Courriel : privacy@4Refuel.com

Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ou de visiter notre site Web.

Définition de « renseignements personnels »

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent ou vous identifient distinctement, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre employeur, votre secteur d’activité, votre emplacement géographique ainsi que votre historique d’emploi et d’éducation. Veuillez prendre note que tout renseignement utilisé dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec un individu en lien avec son emploi, son entreprise ou sa profession, par exemple le nom de l’individu, son poste ou son titre, son adresse de travail, son numéro de téléphone au travail, son numéro de télécopieur au travail ou son adresse électronique de travail, n’est pas soumis à la protection qui s’applique aux renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous avez la possibilité de fournir des renseignements personnels à 4Refuel. 4Refuel recueille, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels que vous nous fournissez pour :

1. offrir des services et améliorer nos produits et services;
2. créer et gérer votre compte de Gestion du carburant en ligne;
3. traiter et facturer les transactions de vente;
4. gérer et facturer votre compte de crédit et vérifier votre solvabilité;
5. communiquer et correspondre avec vous et répondre à vos suggestions, commentaires, demandes et requêtes;
6. créer des données anonymes, que nous pourrions utiliser pour quelque usage que ce soit;
7. compiler des données cumulatives à des fins internes et externes;
8. produire et vérifier des rapports et des données concernant notre banque d’utilisateurs et les habitudes d’utilisation des services;
9. analyser l’exactitude, l’efficacité, la pertinence ou la popularité de notre site Web;
10. améliorer le contenu et les caractéristiques de notre site Web;
11. prévenir les transactions frauduleuses, surveiller les vols et protéger nos utilisateurs ainsi que notre entreprise;
12. administrer et résoudre les problèmes informatiques de notre site Web;
13. toute autre chose mentionnée dans la présente politique; et
14. respecter les exigences légales réglementaires.

En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la suppression de vos renseignements personnels par 4Refuel et ses fournisseurs de services, aux fins mentionnées ci-dessus. Si vous choisissez de ne pas y consentir à ces fins ou si vous décidez plus tard de retirer votre consentement, il se peut que 4Refuel ne soit plus en mesure de vous offrir certains ou la totalité de ses services.

Si vous avez soumis une demande d’emploi ou votre CV par l’entremise de notre site Web, 4Refuel recueille et utilise vos renseignements personnels – et peut les divulguer ou les conserver – afin de prendre en compte votre demande d’emploi, votre CV et vos qualifications pour les postes offerts et, si nécessaire, pour correspondre avec vous relativement à votre demande d’emploi. Veuillez ne pas fournir de renseignements contenant votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro de sécurité sociale, à moins que nous vous le demandions spécifiquement.

Nous vous assurons que les renseignements personnels que vous nous fournissez seront utilisés ou divulgués uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis et ne seront utilisés ou divulgués pour aucune autre raison, à moins que vous nous ayez donné votre consentement.

Marketing et promotions

À l’occasion, nous pourrions également solliciter votre consentement pour recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements personnels dans le but : (a) de vous contacter pour vous faire parvenir des mises à jour sur nos produits et services ou vous faire connaître nos nouveaux produits ou services; (b) de vous inscrire sur notre liste d’envoi; (c) d’établir votre admissibilité à participer à un concours ou à un sondage, ou à bénéficier d’une promotion; ou (d) de vous informer d’événements à venir ou d’offres spéciales. On vous donnera la possibilité de choisir de consentir ou non à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels à ces fins. Votre décision est tout à fait volontaire – accorder votre consentement à ces fins ne constitue pas une obligation de faire affaire avec 4Refuel. Si 4Refuel utilise des méthodes électroniques pour communiquer avec vous à ces fins, comme des courriels ou des listes d’envoi électronique, nous vous fournirons nos coordonnées ainsi qu’une méthode pour refuser de recevoir d’autres communications de notre part dans chaque courriel ou autre type de communication électronique que nous vous enverrons.

Votre participation à des concours, sondages ou promotions est également entièrement volontaire. Le type de renseignements exigés dans le cadre de concours, sondages ou promotion, comme votre âge ou d’autres restrictions, sera habituellement précisé sur le site du concours ou du sondage en question.

Partage et stockage de renseignements

Les renseignements que vous nous fournissez seront utilisés par 4Refuel et peuvent être partagés avec nos partenaires d’affaires et nos fournisseurs de services (la liste en vigueur est disponible sur demande auprès du responsable de la confidentialité) afin de nous aider à remplir les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis.

4Refuel LP et ses partenaires d’affaires ainsi que ses fournisseurs de services peuvent traiter et stocker vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Pendant que vos renseignements personnels sont traités ou stockés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles aux cours, aux autorités d’application de la loi et de sécurité nationale du pays où ils sont situés.

Si nous faisons l’objet d’une fusion, d’une consolidation, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, de la création d’une coentreprise, d’un placement de titres, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation, d’une dissolution ou d’autres transactions où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise est modifiée, nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels à un ou à des tiers à cet égard.

Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec l’une ou l’autre de nos filiales ou sociétés affiliées à des fins conformes à la présente politique. Nos filiales et sociétés affiliées devront conserver ces renseignements d’une manière conforme à cette politique.

Peu importe vos préférences concernant vos renseignements personnels et dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons divulguer les renseignements vous concernant à des tiers pour :

1. nous conformer à la loi, en réponse à une citation à comparaître, à des mandats ou à des ordonnances de la cour, ou encore relativement à tout processus juridique ou pour coopérer avec le gouvernement ou des fonctionnaires d’application de la loi ou des parties privées;
2. protéger nos droits, notre réputation, notre sécurité et nos biens, ou ceux de nos utilisateurs ou autres;
3. nous protéger contre la responsabilité civile;
4. établir ou exercer nos droits afin de nous défendre contre des réclamations légales;
5. enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées, des fraudes présumées, nos droits, notre réputation, notre sécurité ou nos biens ou ceux de nos utilisateurs ou autres, la violation de nos politiques ou des ententes, comme requis par la loi.

Nous pouvons partager des renseignements anonymes agrégés concernant les visiteurs et les utilisateurs de notre site Web avec des tiers affiliés ou non.

Veuillez également lire les sections intitulées Collecte de renseignements non identificatoires, Témoins (cookies), Analytique et Modules « Do Not Track » ci-dessous.

Accéder à vos renseignements personnels

En tout temps, avec suffisamment de renseignements, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité. 4Refuel répondra à votre requête dans un délai raisonnable et, dans certains cas, pourrait répondre avec une estimation des frais pour le traitement de votre demande. Il se peut qu’on vous demande de payer la totalité ou une partie des frais avant que 4Refuel ne traite votre demande.

Sauf là où la loi permet ou exige le refus d’accès, 4Refuel vous fournira l’accès à vos renseignements personnels, y compris, de la manière la plus exacte possible, une liste des tiers auxquels 4Refuel a divulgué vos renseignements personnels.

Vous pouvez mettre en doute l’exactitude et la complétude des renseignements personnels que vous avez fournis à 4Refuel en communiquant avec notre responsable de la confidentialité à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous prouvez l’inexactitude ou le caractère incomplet de vos renseignements personnels, nous modifierons ces renseignements selon les besoins. Selon la nature des renseignements, une modification de ceux-ci peut impliquer une correction, une suppression ou un ajout. Lorsqu’approprié, les renseignements modifiés seront transmis aux tiers qui ont eu accès à ces renseignements.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, nous conserverons par écrit la nature de la demande non résolue. Lorsqu’approprié, l’existence d’une demande non résolue concernant vos renseignements personnels sera transmise aux tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements.

Conservation et élimination des renseignements personnels

4Refuel conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de respecter l’objectif pour lequel nous les avons recueillis et pour nous conformer aux lois applicables. Si nous avons utilisé vos renseignements personnels pour prendre une décision qui vous concerne, nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période raisonnable après que la décision ait été prise. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis seront détruits, effacés ou rendus anonymes, le tout, de façon sécuritaire.

Sécurité

4Refuel fait appel à des mesures de sécurité afin de protéger les renseignements personnels sous notre contrôle, y compris : des centres de données et des locaux sécurisés; des politiques et des procédures de sécurité internes; une séparation des responsabilités internes définie; ainsi que des commandes d’accès électronique, comme des mots de passe et des technologies de cryptage. À l’aide de contrats, nous exigeons de nos partenaires d’affaires et de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels que 4Refuel leur a transmis, conformément à nos propres pratiques en matière de confidentialité, ou tel que requis par la loi.

De plus, nous vous encourageons à observer des pratiques informatiques sécuritaires. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels et de ne partager avec personne vos identifiants et mots de passe utilisés pour vous connecter à notre site.

Collecte de renseignements non identificatoires

Afin de vous offrir un accès facile et pratique à notre site Web, certains renseignements non identificatoires sont recueillis, comme décrit ci-dessous. Nous pouvons partager ces renseignements avec nos fournisseurs de site Web afin de nous permettre de constamment l’améliorer.

Analyse de l’achalandage de notre site Web

Durant chaque visite sur notre site Web, nous recueillerons des renseignements non identificatoires en collectant les adresses IP de façon cumulative. Les adresses IP peuvent fournir des données géographiques. L’analyse de l’achalandage du site est utilisée dans le but de connaître la façon dont nos sites sont utilisés et quelle information est consultée. 4Refuel utilisera ces renseignements pour s’assurer que son site Web demeure utile et pertinent afin de satisfaire les besoins de nos clients.

Témoins (cookies)

Lorsqu’un utilisateur interagit avec notre site Web, des témoins temporaires sont utilisés pour recueillir des renseignements de façon anonyme et pour cerner les tendances d’utilisation. Ils n’enregistrent pas de façon permanente les données et sont accessibles seulement pendant que la session est active; donc, une fois la session terminée, le témoin temporaire disparaît. Un témoin temporaire est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui identifie votre navigateur – et non pas vous personnellement – et le relie à votre ordinateur, chaque fois que vous visitez notre site Web. Un témoin temporaire peut nous dire quelles pages ont été consultées et combien de fois. Nous utilisons ces renseignements anonymes dans le but d’améliorer l’utilité de notre site Web pour vous – principalement pour des raisons techniques, comme de fournir une navigation sans interruption. Si vous ne voulez pas que votre navigateur accepte les témoins, vous pouvez en régler les paramètres soit pour vous avertir lorsque vous avez reçu un témoin soit pour refuser de les accepter. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes sur notre site Web, comme les fonctions de personnalisation.

Analytique

4Refuel fait appel à des outils de mesure d’audience Web, y compris Google Analytics, pour avoir un aperçu de la façon dont notre site Web est utilisé afin de pouvoir l’améliorer. Les balises d’analytique Web stockent un nombre limité de données qui sont utilisées à des fins de rapports cumulatifs.

Les renseignements stockés par les outils de mesure d’audience Web, y compris Google Analytics, comprennent l’adresse IP de l’ordinateur, de l’appareil ou du réseau utilisé, le nom de domaine, le type d’ordinateur ou d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’origine d’un renvoi vers le site Web (appelé « renvoi d’achalandage »; p. ex., Google.com), les utilisateurs et le nombre de sessions (appelés visiteurs uniques et nombre de visites), la ville/région/ou le pays d’origine, les pages visitées, le débit de la session et le contenu téléchargé. Aucun des renseignements recueillis ne permet à 4Refuel ou à Google Analytics d’identifier un individu. Ces renseignements pourraient être traités dans tout pays où Google opère des serveurs.

Les outils de mesure d’audience Web fonctionnent à l’aide de témoins. Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez.

Pour en savoir plus sur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, consultez
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Vous pouvez aussi visiter les sites suivants :
http://www.google.com/policies/privacy/, http://www.google.com/policies/privacy/partners/ et
http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Modules « Do Not Track »

Des tiers peuvent recueillir des renseignements permettant d’identifier des personnes à propos des activités d’utilisation en ligne d’un individu au fil du temps et sur différents sites Web lorsqu’un utilisateur consulte notre site Web.

À l’heure actuelle, nous ne recevons pas les signaux « Do Not Track » envoyés par les navigateurs Web.

Hyperliens de tiers

Même si notre site Web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Web qui n’appartiennent pas à 4Refuel, nous ne sommes pas responsables du contenu, des liens ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites. Nous fournissons l’accès à ces sites mis en hyperlien pour votre commodité seulement et vous y accédez à vos risques. Toutefois, nous acceptons tout commentaire que vous pourriez avoir concernant ces autres sites Web fournis en hyperliens.

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels provenant d’individus de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne soumettre aucun renseignement personnel par l’entremise de notre site Web. Si vous avez des raisons de croire que nous ayons accidentellement reçu des renseignements personnels de la part d’un individu de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous immédiatement par courriel à l’adresse : privacy@4Refuel.com.

Commentaires et soumissions

Vos commentaires et courriels sont fortement encouragés, mais veuillez noter que tout renseignement, y compris, mais sans s’y limiter, les suggestions, les idées ou les soumissions que vous faites par l’entremise de notre site Web, deviendra la propriété exclusive de 4Refuel.

Mises à jour de la politique

4Refuel se réserve le droit de modifier la présente politique de temps à autre et fournira un avis de tout changement significatif de son site Web. Lorsqu’approprié, 4Refuel LP obtiendra votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels aux fins qui ne sont pas mentionnées précédemment. Cette politique était en vigueur à la date indiquée ci-dessus.

© 2015 4Refuel Canada LP.
© 2015 Refuel US LLC.