Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour identifier, supprimer et prévenir les obstacles en 2020-2025

1. Normes de service à la clientèle

4Refuel s’engage à faire en sorte que les personnes handicapées continuent à recevoir des biens et des services accessibles. Cela signifie qu’ils recevront des biens et des services de la même qualité et dans les mêmes délais que les autres.

Afin de se conformer en permanence aux exigences de la réglementation sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées, 4Refuel s’engage à faire ce qui suit :

• Évaluer les locaux et autres zones où il peut exister des obstacles empêchant les clients d’accéder à nos biens et services.
• Examiner l’efficacité des procédures et des pratiques et procéder aux ajustements nécessaires

2. Normes d’accessibilité intégrée — exigences générales
   Politique d’accessibilité et déclaration d’engagement envers le RNAI

4Refuel élaborera, mettra en œuvre et maintiendra des politiques, des pratiques et des procédures régissant la manière dont l’organisation réalise ou réalisera l’accessibilité. Nous le ferons par les moyens suivants :

• Rédiger une politique qui traite de la manière dont 4Refuel réalisera ou a réalisé l’accessibilité en répondant aux exigences du RNAI.
• La politique et la déclaration d’engagement envers le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de 4Refuel seront mises à la disposition du public dans les locaux et sur le site Web de l’entreprise.
• La politique du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de 4Refuel et la déclaration d’engagement seront disponibles dans un format accessible sur demande.Date d’achèvement : d’ici le 31 décembre 2021

3. Maintenance du plan d’accessibilité

Établir, mettre en œuvre et maintenir un plan d’accessibilité pluriannuel, qui décrit la stratégie de l’organisation pour prévenir et supprimer les obstacles et répondre à ses exigences. Réexaminer et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

Date d’achèvement : en cours

4. Kiosques libre-service

4Refuel ne dispose pas de kiosques en libre-service. Si nous ajoutons de nouveaux kiosques, nous appliquerons les mesures suivantes :

• Tenir compte des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’acquisition et de l’utilisation de kiosques libre-service, sauf lorsque cela n’est pas pratique.
• Revoir l’emplacement de nos kiosques libre-service et s’assurer qu’ils sont tous accessibles aux clients handicapés et qu’ils répondent au RNAI.
• Sur demande, fournir une explication lorsqu’il n’est pas pratique de le faire

Date d’achèvement : en cours

5. Normes d’information et de communication

4Refuel s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous utiliserons le retour d’information des employés et des clients pour identifier et supprimer les obstacles et pour déterminer les besoins en matière d’information et de communication.

4Refuel intégrera les nouvelles exigences d’accessibilité de la norme d’information et de communication pour s’assurer que ses systèmes et plateformes d’information et de communication sont accessibles et fournis dans des formats accessibles qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Afin de se conformer aux normes d’accessibilité pour l’information et les communications dans le cadre des exigences du RNAI et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, 4Refuel s’engage à faire ce qui suit :

• S’assurer que les processus de réception et de réponse aux commentaires sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour fournir des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.
• Consulter la personne qui fait la demande pour déterminer si le format est approprié.
• Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.

Date d’achèvement : d’ici le 1^er février 2020

6. Normes d’embauche

4Refuel s’engage à mettre en place des pratiques d’embauche équitables et accessibles afin d’attirer et de retenir les employés handicapés talentueux.

Recrutement 4Refuel intégrera les nouvelles exigences d’accessibilité de la norme d’embauche pour s’assurer que les obstacles au recrutement sont éliminés et que les politiques d’entreprise sont suivies le cas échéant.

Pour se conformer aux normes d’accessibilité pour l’emploi dans le cadre des exigences de la réglementation intégrée et pour éliminer les obstacles au recrutement des personnes handicapées, 4Refuel s’engage à faire ce qui suit :

• Sur le site web de 4Refuel et dans les offres d’emploi, il sera précisé que des aménagements sont possibles pour les candidats handicapés.
• Informer les employés et le public de la disponibilité d’aménagements dans ses processus de recrutement pour les candidats handicapés.

Informer les candidats de la disponibilité de mesures d’adaptation :

• lors d’une convocation à un entretien
• pendant le processus de sélection
• au moment de l’offre d’emploi
• à l’orientation
• Si le candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, consulter le candidat et prendre des dispositions pour qu’une mesure d’adaptation appropriée soit prise d’une manière qui tienne compte des besoins du candidat en matière d’accessibilité.
• Au moment de faire une offre d’emploi, aviser le candidat retenu des politiques d’adaptation des employés handicapés.
• Revoir et modifier la politique en conformité avec la LAPHO.

Date d’achèvement : d’ici le 31 décembre 2021

7. Informations pour les employés

4Refuel intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre de la norme d’embauche afin de s’assurer que les barrières dans les informations destinées aux employés sont éliminées et que les politiques de l’entreprise sont respectées le cas échéant.

Pour se conformer aux normes d’accessibilité à l’emploi dans le cadre des exigences de la réglementation intégrée et pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, 4Refuel s’engage à faire ce qui suit :

• Informer les employés actuels et les nouveaux employés, peu après leur entrée en fonction, des politiques de 4Refuel en faveur des employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques d’aménagement du poste de travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison de son handicap.
• Fournir les informations prévues par la présente section aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
• Tenir les employés au courant des modifications apportées aux politiques
• Fournir des formats accessibles et des supports de communication à tous les employés qui en font la demande. Sur demande, l’employeur consultera l’employé pour fournir ou faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication concernant :
  • les informations nécessaires à l’exécution du travail de l’employé
  • les informations qui sont généralement à la disposition des employés sur le lieu de travail

Date d’achèvement : en cours

8. Plans individualisés (par exemple, plan de retour au travail, plan d’adaptation)

4Refuel intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre de la norme d’embauche afin de s’assurer que les obstacles dans les plans d’hébergement et autres plans de soutien aux employés sont éliminés et que les politiques d’entreprise sont suivies le cas échéant.

4Refuel évaluera ses plans de retour au travail et d’adaptation, ses politiques, ses pratiques et procédures, ses méthodes et ses attitudes afin d’identifier et de supprimer les obstacles à l’emploi des personnes handicapées.

Afin de se conformer aux normes d’accessibilité pour l’emploi dans le cadre des exigences de la réglementation intégrée et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, 4Refuel s’engage à faire ce qui suit :

• Tenir compte de la manière dont l’employé qui demande un aménagement peut participer à l’élaboration du plan.
• Tenir compte de la manière dont l’employé est évalué sur une base individuelle.
• Fournir par écrit un plan d’adaptation individualisé à tout employé ayant un handicap.
• Fournir par écrit un plan de retour au travail individualisé à tout employé qui s’est absenté du travail en raison d’un handicap et qui a besoin d’aménagements liés à son handicap pour reprendre le travail.

Date d’achèvement : en cours

9. Pour répondre aux normes d’accessibilité en ce qui concerne les informations sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail, 4Refuel va faire ce qui suit :

• Améliorer les plans individualisés déjà mis en œuvre pour aider les employés handicapés en cas d’urgence.
• Continuer à obtenir le consentement des employés ayant des plans individualisés pour divulguer les plans d’intervention d’urgence ou d’évacuation à la personne chargée d’aider l’employé dans les situations où le plan nécessite l’aide d’un collègue.
• Créer et fournir des informations sur les situations d’urgence, présentées de manière à ce que l’employé handicapé puisse en comprendre le contenu et les instructions, dès que possible après la réception de la demande et/ou la prise de conscience de la nécessité d’un plan personnalisé.
• Passer en revue le plan individualisé/les informations :
  1. Lorsque l’employé change de bureau ;
  2. Lors de l’examen de l’ensemble des besoins d’adaptation de l’employé ;
  3. Lorsque l’entreprise revoit ses politiques générales d’intervention en cas d’urgence

Date d’achèvement : En cours

10. Norme de transport

Cette norme ne s’applique pas à 4Refuel.

11. Aménagement des espaces publics

4Refuel s’engage à améliorer l’accessibilité à l’intérieur, à l’extérieur et autour des bâtiments que nous utilisons. Lorsque la norme entrera en vigueur, ou si possible avant, 4Refuel veillera à ce que les installations intègrent les normes d’aménagement sans obstacle lors de la rénovation des espaces existants et/ou de l’obtention de nouveaux espaces.